Conditions d’utilisation

 

1. Champ d'application et informations sur l'entreprise

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats en ligne effectués sur le site Winescodistributorsllc par des consommateurs situés en France. Elles concernent la navigation sur le site, la passation des commandes, les paiements, l'expédition, la livraison et le service après-vente.

Ce site est la propriété de WINESCO DISTRIBUTORS LLC.

Raison sociale : WINESCO DISTRIBUTORS LLC

Nom commercial : Winescodistributorsllc

Adresse : 10171 NW 58 ST, UNIT 9, DORAL, FL 33178, États-Unis

EIN : 99-3292818

Téléphone : +1 (904) 221-2181

E-mail : info@winescodistributorsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis).

Nous vous invitons à privilégier le contact par e-mail. Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures.

2. Conditions d'utilisation du site web

En accédant à ce site et en l'utilisant, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales. Le site est destiné à la présentation et à la vente de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés.

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou pour toute activité commerciale non autorisée.

3. Informations sur les produits

Les pages produits présentent les informations pertinentes relatives aux articles, notamment les dimensions disponibles, les matériaux, les couleurs, le poids et les éventuelles conditions de garantie, dans la mesure où ces informations sont applicables au produit concerné.

Les images des produits sont fournies à titre illustratif. Le rendu des couleurs peut légèrement varier en fonction des paramètres d'affichage des écrans ou d'autres facteurs techniques. Veuillez consulter la description du produit pour connaître les caractéristiques disponibles.

Les informations présentées sur le site doivent correspondre aux caractéristiques des articles proposés à la vente.

4. Passation des commandes

Les clients peuvent passer commande directement sur le site en sélectionnant un produit, en l'ajoutant au panier et en finalisant le processus de commande en ligne.

Après la soumission d'une commande, celle-ci est enregistrée dans le système de gestion des commandes. Son traitement se poursuit après confirmation du paiement et acceptation de la commande conformément aux conditions générales de vente applicables.

Le client doit vérifier attentivement les coordonnées renseignées ainsi que l'adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

5. Prix et devise

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Les prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont affichés au cours du processus de commande. Le montant total à payer est communiqué au client avant la confirmation définitive de la commande.

Tous les frais applicables à la commande sont présentés avant que le client ne finalise son achat.

6. Taxes, TVA et livraison DDP

Pour les commandes expédiées vers la France, les taxes applicables sont traitées conformément à la réglementation fiscale en vigueur et aux modalités effectives de livraison et d'importation.

Pour les produits soumis au taux normal de TVA en France, le taux applicable est de 20 %. Si un autre taux est légalement applicable à un produit, ce taux spécifique s'applique.

Winescodistributorsllc prévoit d'expédier les commandes selon les conditions de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) lorsque ce régime s'applique effectivement à la commande concernée.

Dans le cadre d'une livraison DDP confirmée, les droits de douane et les autres frais d'importation qui, selon ces conditions de livraison, sont à la charge du vendeur, sont pris en charge par celui-ci.

Les taxes applicables, les frais de livraison et les éventuels autres frais sont affichés avant la finalisation de la commande. Le client n'a pas à supporter de frais d'importation imprévus qui, selon les conditions DDP confirmées, sont à la charge de Winescodistributorsllc.

7. Modes de paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Visa

  • Mastercard

La devise de paiement est l'euro (EUR).

Les paiements sont traités par l'intermédiaire de l'infrastructure de paiement mise à disposition lors du passage de la commande. Le client doit suivre les instructions affichées sur la page de paiement.

Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions d'utilisation sont présentés au cours du processus de commande.

8. Délai de traitement des commandes

Après confirmation du paiement, la commande est préparée en vue de son expédition. Le traitement comprend notamment :

  • La collecte et la préparation des articles

  • La vérification des produits

  • L'emballage et la préparation de la commande pour l'expédition

Le délai standard de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables.

Une fois le traitement terminé, la commande est remise au transporteur chargé de son expédition.

9. Expédition et logistique

Selon l'organisation logistique prévue, les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et acheminés vers la France par l'intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Les transporteurs susceptibles d'être utilisés comprennent notamment :

  • FedEx

  • UPS

  • DHL

Le transporteur effectivement utilisé dépend de l'expédition et des services logistiques disponibles. Dès que les informations d'expédition sont disponibles, le client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.

10. Zone de livraison

Winescodistributorsllc propose la livraison aux adresses situées en France pouvant être desservies par les services de livraison utilisés.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la passation de sa commande. Les éventuelles restrictions concernant certaines adresses ou zones de livraison sont communiquées au cours du processus de commande.

11. Délai de livraison estimé

Le délai de livraison estimé, comprenant le transport international et la livraison finale, est de 10 à 15 jours ouvrables.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de circonstances telles que :

  • Les procédures douanières et les éventuels contrôles

  • Les jours fériés et les périodes de forte activité

  • Les conditions météorologiques

  • Les retards des transporteurs internationaux ou locaux

  • D'autres circonstances indépendantes de la volonté raisonnable des parties concernées

Le délai de livraison estimé ne remplace pas les obligations légales en matière de livraison. En cas de retard, le client peut contacter notre service client.

12. Frais de livraison

Les tarifs de livraison suivants s'appliquent aux commandes expédiées vers la France :

  • Commandes d'un montant égal ou supérieur à 149,99 € TTC : livraison gratuite.

  • Commandes d'un montant inférieur à 149,99 € TTC : frais de livraison fixes de 10 €.

Les frais de livraison applicables sont affichés lors du passage de la commande. Le client peut consulter le montant total de sa commande avant sa confirmation définitive.

Les frais indiqués sur le site et lors du paiement doivent correspondre aux frais effectivement facturés pour la commande.

13. Suivi des commandes

Après l'expédition, le client reçoit un numéro de suivi dès que celui-ci est disponible.

Ce numéro permet au client de consulter les informations disponibles concernant l'expédition, notamment l'avancement du transport international et la livraison finale en France.

La fréquence des mises à jour du suivi dépend du système et des procédures du transporteur. Les informations ne sont pas nécessairement actualisées à chaque étape du transport.

14. Retours et remboursements

Les consommateurs en France bénéficient en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires pour les achats effectués en ligne. Ce délai commence à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer clairement Winescodistributorsllc de sa décision de se rétracter dans le délai applicable. Il doit ensuite retourner le produit conformément aux dispositions légales applicables et aux instructions de retour communiquées.

Après l'exercice valable du droit de rétractation, les remboursements sont effectués conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable. En cas de retour d'un produit, le remboursement peut être traité après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, dans les limites autorisées par la loi.

Pour obtenir des instructions pratiques concernant les retours, la procédure à suivre et les éventuels frais de retour, veuillez consulter notre Politique de retour distincte.

Le droit légal de rétractation est indépendant de tout dispositif d'échange supplémentaire éventuellement proposé par Winescodistributorsllc. Le présent article ne limite aucun droit légal relatif aux produits défectueux, endommagés ou livrés de manière incorrecte.

15. Service client

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les expéditions, les retours ou les remboursements, vous pouvez contacter notre service client.

E-mail : info@winescodistributorsllc.com

Téléphone : +1 (904) 221-2181

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis).

Nous vous invitons à privilégier le contact par e-mail et à indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat.

Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures.

16. Limitation de responsabilité

Winescodistributorsllc prend des mesures raisonnables pour traiter les commandes conformément aux conditions indiquées et informer les clients de l'état de leurs expéditions.

Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l'entreprise, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des contrôles douaniers ou des perturbations du réseau de transport. Dans de telles situations, le service client peut apporter son assistance pour vérifier le statut de l'expédition.

Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ou ne limite une responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation n'est pas autorisée par la loi. Les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation française restent applicables.

17. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, descriptions de produits, images, éléments graphiques, éléments de conception et autres contenus de ce site appartiennent à Winescodistributorsllc ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

La copie, la distribution, la modification ou l'utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable ne sont pas autorisées, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les noms de marques et autres signes distinctifs protégés appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

18. Modifications des conditions générales

Winescodistributorsllc peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de changement dans les activités de l'entreprise, le fonctionnement du site ou la législation applicable.

La version la plus récente est publiée sur ce site. Nous recommandons aux clients de consulter les conditions générales avant de passer une commande.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les consommateurs ni aux dispositions légales impératives applicables à une commande existante.