Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Ce site est exploité par WINESCO DISTRIBUTORS LLC, sous le nom commercial Winescodistributorsllc. Le site propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs en France.

Raison sociale : WINESCO DISTRIBUTORS LLC

Nom commercial : Winescodistributorsllc

Adresse : 10171 NW 58 ST, UNIT 9, DORAL, FL 33178, États-Unis

EIN : 99-3292818

Téléphone : +1 (904) 221-2181

E-mail : info@winescodistributorsllc.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis).

Pour toute demande, veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures.

2. Objet et champ d'application du site web

Le site Winescodistributorsllc fournit des informations sur l'entreprise, les produits proposés, les prix et les conditions applicables aux achats en ligne.

Les clients peuvent consulter les pages produits, examiner les informations disponibles, ajouter des articles à leur panier et passer commande via le processus de commande en ligne.

Les informations présentées sur ce site ont pour objectif d'informer les visiteurs sur les produits et les services de Winescodistributorsllc. Les informations figurant sur les pages produits, dans le panier et lors du paiement doivent être consultées conjointement avec les conditions générales de vente et les autres politiques applicables.

3. Exactitude des informations

Winescodistributorsllc s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible.

Les descriptions des produits, les images, les dimensions, les matériaux, les couleurs, les prix, la disponibilité, les frais de livraison et les délais de livraison sont présentés sur la base des informations disponibles pour chaque produit ou commande.

Les images peuvent présenter de légères différences de couleur par rapport aux produits réels en raison des paramètres d'affichage des écrans. Les caractéristiques indiquées dans la description du produit doivent être consultées pour obtenir des informations sur l'article concerné.

Si vous constatez une erreur ou une information incorrecte sur le site, vous pouvez nous la signaler à l'adresse suivante : info@winescodistributorsllc.com.

4. Prix, taxes et commandes

Les prix applicables aux produits, les taxes et les éventuels frais de livraison sont affichés au cours du processus d'achat. Le prix total et les frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le traitement de la TVA, ainsi que les éventuels frais d'importation ou de douane, sont régis par les règles fiscales applicables et les informations figurant dans notre politique distincte relative à la TVA et aux taxes. Pour les ventes concernées en France, le taux normal de TVA applicable est de 20 %, sous réserve des règles fiscales applicables aux produits concernés.

Une commande est traitée conformément à la confirmation de commande et aux conditions générales de vente applicables. Pour obtenir des informations sur les paiements, les livraisons, les annulations, les retours et les remboursements, veuillez consulter les politiques correspondantes publiées sur ce site.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu et les éléments présents sur ce site, notamment les textes, les descriptions de produits, les éléments graphiques, les logos et la présentation du site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La copie, la distribution, la modification, la publication ou l'utilisation commerciale de ces éléments sans l'autorisation préalable du titulaire des droits ne sont pas autorisées, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les noms de produits, les marques et les autres signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Utilisation du site web

Les visiteurs doivent utiliser ce site de manière légale et ne doivent effectuer aucune action susceptible de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.

Il est interdit d'accéder sans autorisation aux espaces sécurisés, de diffuser des logiciels malveillants, de collecter illégalement les données d'autres utilisateurs ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses.

Winescodistributorsllc peut prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive ou non autorisée du site, dans le respect de la législation applicable.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web ou des services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou pour faciliter la navigation des visiteurs.

Winescodistributorsllc ne gère pas ces sites externes et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'utilisation de ces sites externes est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de leurs opérateurs respectifs.

8. Responsabilité

Winescodistributorsllc prend des mesures raisonnables pour maintenir l'accessibilité du site et actualiser les informations qui y sont publiées. Toutefois, il n'est pas possible de garantir que le site fonctionnera en permanence sans interruption, erreur technique ou indisponibilité temporaire.

Dans les limites autorisées par la loi, Winescodistributorsllc ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement de pannes techniques temporaires, d'interruptions ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Cette disposition ne limite aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable et ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs français.

9. Confidentialité et cookies

Lors de l'utilisation de ce site, des données personnelles peuvent être traitées, notamment lorsqu'un client passe une commande ou contacte le service client.

Le traitement des données personnelles est expliqué dans notre Politique de confidentialité. Les informations relatives à l'utilisation des cookies et des technologies similaires figurent dans notre Politique relative aux cookies.

Les visiteurs peuvent consulter ces documents pour obtenir davantage d'informations sur le traitement des données, l'utilisation des cookies ainsi que les choix et les droits applicables conformément à la réglementation française et européenne, notamment le RGPD.

10. Droit applicable et droits des consommateurs

La présente mention légale doit être lue conjointement avec les autres politiques publiées sur le site Winescodistributorsllc.

Les dispositions légales applicables sont en vigueur. Aucune disposition de la présente mention légale n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs applicables en France, notamment ceux prévus par le Code de la consommation.

Pour toute question concernant la présente mention légale, vous pouvez contacter Winescodistributorsllc à l'adresse suivante : info@winescodistributorsllc.com.

11. Modifications de la mention légale

Winescodistributorsllc peut modifier la présente mention légale lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de changement concernant le site web, les informations relatives à l'entreprise ou les exigences légales applicables.

La version la plus récente est publiée sur ce site. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, remarque ou demande concernant le site web, vous pouvez contacter notre entreprise aux coordonnées suivantes :