1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Cette politique s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés passées sur le site web Winescodistributorsllc pour une livraison en France.
Ce site est la propriété de WINESCO DISTRIBUTORS LLC, une société établie aux États-Unis.
Informations sur l’entreprise :
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Nom de la boutique : Winescodistributorsllc
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Raison sociale : WINESCO DISTRIBUTORS LLC
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Adresse : 10171 NW 58 ST, UNIT 9, DORAL, FL 33178, États-Unis
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EIN : 99-3292818
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Téléphone : +1 (904) 221-2181
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E-mail : info@winescodistributorsllc.com
2. Devise et affichage des prix
Les prix sur le site destiné aux clients en France sont affichés en euros (€).
Les prix des produits affichés sur le site incluent la TVA applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande.
Avant de confirmer leur commande, les clients sont invités à vérifier le prix des produits, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer sur la page de paiement.
Le montant total à régler doit être clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.
3. TVA française (20 %)
Pour les biens soumis au taux normal de TVA applicable en France, le taux standard est de 20 %.
Le traitement de la TVA applicable à une commande dépend de la réglementation fiscale en vigueur et des circonstances de la transaction. Lorsque la TVA française est applicable, elle est prise en compte conformément aux règles en vigueur et communiquée au client dans les informations relatives aux prix et à la commande.
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués TVA comprise. Le montant correspondant à la TVA est pris en compte dans le prix présenté au client.
Avant le paiement, les clients doivent pouvoir vérifier le montant total à régler, y compris les taxes applicables et les éventuels frais de livraison.
4. Livraison DDP et frais d’importation
Winescodistributorsllc prévoit d’expédier les commandes destinées à la France selon les conditions de livraison Delivered Duty Paid (DDP), dans la mesure où ce régime est effectivement disponible et correctement appliqué à l’expédition concernée.
Dans le cadre d’une expédition DDP, le vendeur assume la responsabilité de la livraison convenue ainsi que des formalités d’importation applicables, notamment les droits de douane et les taxes à l’importation qui lui incombent conformément aux conditions DDP convenues.
Lorsqu’une commande est effectivement expédiée sous le régime DDP et que les frais applicables ont été réglés par Winescodistributorsllc, le client n’a pas à payer une seconde fois ces mêmes frais au moment de la livraison.
Winescodistributorsllc prend en charge les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement qui incombent au vendeur selon les conditions DDP confirmées. Cette disposition concerne uniquement les frais couverts par l’expédition concernée et les conditions de livraison convenues.
5. Formalités douanières et transporteurs
Pour l’expédition des commandes, Winescodistributorsllc peut faire appel à des transporteurs internationaux, notamment :
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FedEx
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UPS
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DHL
Le transporteur est choisi en fonction des options d’expédition disponibles et des caractéristiques de chaque envoi.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, les procédures applicables sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur et au régime d’expédition choisi.
La mention de FedEx, UPS et DHL ne signifie pas que chaque commande sera nécessairement expédiée par un transporteur spécifique. Le transporteur effectivement utilisé peut varier selon la commande.
6. Absence de double paiement des frais d’importation pris en charge par le vendeur
Lorsqu’une commande est expédiée selon les conditions DDP convenues et que Winescodistributorsllc prend en charge les droits de douane et les taxes à l’importation applicables, ces frais ne sont pas facturés une seconde fois au client sous forme de frais d’importation distincts lors de la livraison.
Si un client reçoit une demande de paiement concernant des droits de douane, des taxes à l’importation ou des frais de dédouanement avant ou pendant la livraison, nous lui recommandons de contacter d’abord info@winescodistributorsllc.com afin de faire vérifier cette demande.
Cette vérification permet de déterminer si la demande concerne la commande concernée et si les frais en question sont couverts par les conditions DDP convenues.
7. Informations à vérifier avant la validation d’une commande
Avant de confirmer leur commande, les clients sont invités à vérifier les informations suivantes :
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Prix des produits : le prix affiché pour les articles sélectionnés.
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TVA : le traitement fiscal applicable et la mention indiquant que les prix des produits incluent la TVA.
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Frais de livraison : les éventuels frais de livraison indiqués lors du paiement.
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Montant total : le montant complet affiché avant le paiement.
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Informations de livraison : les conditions d’expédition et de livraison disponibles pour l’adresse indiquée.
Si les informations relatives aux taxes, aux frais d’importation ou à la livraison ne sont pas claires, les clients peuvent contacter notre service clientèle avant de finaliser leur commande.
8. Contact pour toute question relative à la TVA, au DDP ou aux frais de douane
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les formalités douanières ou les frais liés à une livraison, vous pouvez contacter Winescodistributorsllc aux coordonnées suivantes :
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Nom de la boutique : Winescodistributorsllc
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Raison sociale : WINESCO DISTRIBUTORS LLC
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Adresse : 10171 NW 58 ST, UNIT 9, DORAL, FL 33178, États-Unis
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Téléphone : +1 (904) 221-2181
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E-mail : info@winescodistributorsllc.com
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Heures de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
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Délai de réponse par e-mail : nous répondons généralement dans les 24 heures suivant la réception de votre message.
Pour toute question concernant une commande existante, veuillez indiquer si possible votre numéro de commande et fournir une brève description des frais concernés.
Résumé
Les prix des produits affichés sur le site français de Winescodistributorsllc sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Pour les biens soumis au taux normal de TVA en France, ce taux est de 20 %.
Winescodistributorsllc prévoit d’effectuer les livraisons selon les conditions DDP lorsque ce régime est applicable à l’expédition concernée. Les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement qui incombent au vendeur selon les conditions DDP confirmées sont pris en charge par Winescodistributorsllc.
Les expéditions peuvent être effectuées par FedEx, UPS ou DHL. Le transporteur effectivement utilisé dépend de chaque commande.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@winescodistributorsllc.com.